Lois sur le tabac et le vapotage

Loi favorisant un Ontario sans fumée

En vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, il est interdit de fumer ou de tenir du tabac allumé, de fumer ou de tenir du cannabis allumé et d’utiliser des cigarettes électroniques dans les lieux suivants :

• Les lieux de travail clos (y compris les véhicules de travail);
• Les lieux publics clos;
• Les espaces extérieurs désignés;
• Les véhicules à bord desquels se trouvent des enfants de moins de 16 ans;
• Les aires de jeux pour enfants (et espace public situé à moins de 20 m de l’aire de jeux);
• Les zones d’activités sportives et les zones réservées aux spectateurs (et zones publiques situées se trouvant dans un rayon de 20 m de ces zones);
• Les terrasses de restaurant et de bar, couvertes ou non (et zones publiques se trouvant dans un rayon de 9 m de ces terrasses);
• Les espaces compris dans un rayon de 9 m des entrées et des sorties d’un foyer de soins de longue durée;
• Les terrains d’un hôpital;
• Les parties communes intérieures d’un immeuble d’appartements;
• Dans un rayon de 20 m des terrains d’une école;
• Dans un rayon de 20 m des terrains d’une installation de loisirs communautaire.

Le cannabis ne peut être consommé (fumé, vapoté ou ingéré) dans un véhicule ou un bateau, que le véhicule soit en marche ou non.

La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée interdit aussi l’étalage de produits du tabac ou de vapotage, la promotion de produits du tabac sauf dans certaines circonstances, et la vente de produits du tabac ou de vapotage aux personnes de moins de 19 ans.

Règlements municipaux sur le tabac 

Le By-law To Regulate Smoking and Vaporizing in Public Places and Enclosed Workplaces (Disponible en anglais) de Kingston prévoit des restrictions supplémentaires concernant les lieux où il interdit de fumer ou de tenir du tabac allumé, de fumer ou de tenir du cannabis allumé et d’utiliser des cigarettes électroniques. À Kingston, il est interdit de fumer du tabac ou du cannabis et d’utiliser des cigarettes électroniques dans les lieux suivants :

• Les parcs et les plages;
• Les terrains sportifs et les terrains de jeux;
• Les lieux de rassemblement communautaires extérieurs;
• À moins de 9 m de l’entrée ou de la sortie d’un bâtiment municipal;
• À moins de 9 m d’un abribus au Cataraqui Centre et au Kingston Centre;
• À moins de 3 m de l’entrée ou de la sortie d’un lieu travail ou d’un lieu accessible au public.

Le The Town of Greater Napanee Regulate Smoking By-law (disponible en anglais) prévoit aussi des restrictions supplémentaires: il est interdit de fumer à moins de 6 m de l’entrée, des sorties ou des limites d’un bâtiment municipal.

Conformément au règlement sur l’interdiction du tabagisme et du vapotage sur les propriétés et dans les installations et les bâtiments (Disponible en anglais) de North Frontenac, il est aussi interdit de fumer et de vapoter à moins de 9 m de l’entrée et des sorties publiques des bâtiments municipaux, et à moins de 20 m des entrées et des sorties publiques des bibliothèques.

Détaillants de produits du tabac et de vapotage

La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée impose plusieurs restrictions aux détaillants concernant la vente de produits du tabac et de vapotage.

Le Bureau de santé de KFL et A dispose de personnel pour faire appliquer la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, le By-law To Regulate Smoking and Vaporizing in Public Places and Enclosed Workplaces (Disponible en anglais)  et The Town of Greater Napanee Regulate Smoking By-law sur le tabagisme. Ces personnes effectuent des inspections dans les lieux publics, les lieux de travail et les magasins de détail où sont vendus des produits du tabac et de vapotage pour s’assurer qu’ils respectent la loi. Elles répondent aux plaintes et portent des accusations si elles le jugent nécessaire.

Pour parler avec un agent ou une agente d’application de la loi, envoyez un courriel ou laissez un message au service d’information sur le tabac, au 613 549-1232, poste 1333.