Si vous donnez accès au public à l’eau potable et que celle-ci ne provient pas d’une source municipale, vous exploitez peut-être un petit réseau d’eau potable (SDWS). Ces systèmes doivent être conformes aux exigences de la loi, règlement de l’Ontario 319/08 sur les petits réseaux d’eau potable.
Voici des exemples de petits réseaux d’eau potable réglementés :
- Parcs à roulottes saisonniers, terrains de camping ou centres de villégiature avec 6 correspondances ou plus
- Restaurants sur réseaux d'eau privés
- Hôtels, motels et chambres d'hôtes
- Installations récréatives et sportives
- Lieux de culte
- Lieux de rencontre des clubs philanthropiques et des organisations fraternelles
- Tout lieu offrant au public l'accès à une fontaine d'eau potable ou à une douche
Ressources
- Fiches d'information et conseils à l'intention des exploitants de petits réseaux d'eau potable - Gouvernement de l'Ontario
Information pour les petits exploitants de réseaux d'eau potable
- Cours de formation sur les petits systèmes d’eau potable - Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau
Laboratoires autorisés
- Laboratoires autorisés - Gouvernement de l'Ontario
Formulaire de déclaration de laboratoires
- Les propriétaires et exploitants de petits réseaux d’eau potable doivent aviser par écrit le bureau de santé publique local des laboratoires agréés qui analyseront les échantillons d’eau potable.
Ouverture d'un nouveau petits réseaux d’eau potable.
- Pour informer le Médecin hygiéniste de la santé publique de KFL&A de l’ouverture d’un nouveau petit système d’eau potable, veuillez remplir les formulaires de Notification d’ouverture ou de réouverture et de Notification des services de laboratoire, et soumettre une copie des deux formulaires à notre équipe de santé environnementale.
Formulaire de notification de réouverture saisonnière pour les petits systèmes d'eau potable
- Si votre petit système d'eau potable est inactif depuis plus de 60 jours, vous devez informer par écrit le Médecin hygiéniste de votre intention de rouvrir votre petit système d'eau potable en utilisant le formulaire en ligne (disponible en anglais).
- Veuillez soumettre le formulaire complété et les résultats à l'unité de santé au moins deux semaines avant la date prévue d'ouverture.
Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes
Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes est destiné aux laboratoires agréés ainsi qu'aux propriétaires ou opérateurs de petits systèmes d'eau potable pour signaler les incidents de mauvaise qualité de l'eau (IMQE).